Nos conditions générales de ventes

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.kidestok.fr (ci-après le « Site kidestok ») suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.


Le Site www.kidestok.fr est détenu et exploité par l'auto-entreprise « Pech Grégory » immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de Siret 402 841 845, dont le siège social est situé 6, rue du gué porcherel, à Condé sur vesgre (78113).

 

Kidestok est joignable au 07 86 536 155 ou par e-mail au : kidestok@kidestok.fr. Son numéro de TVA Intracommunautaire est le FR25402841845. Le directeur de la communication des contenus publiés directement par et sous la responsabilité de Kidestok est Monsieur Pech Grégory.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site Kidestok est la société Techcrea Solutions SARL, spécialisée dans l'hébergement de site internet e-commerce, immatriculée à Valenciennes sous le numéro RCS 519 909 709 et dont le siège social est Valencanal, Chemin du Noir Mouton 59300 VALENCIENNES.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Kidestok au consommateur.

 

Les ventes conclues en ligne sur le Site Kidestok le sont sous la condition suspensive de confirmation de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de leurs prix.

 

Article 2. Sélection et validation d’une commande

Les commandes sont exclusivement passées via le Site « Kidestok ». Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le Site Kidestok.

La commande ne sera effective qu’à compter du paiement total du prix correspondant par le consommateur.

 

Article 3. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

 

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

 

Article 4. Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le site Kidestok préviendra aussitôt le consommateur par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le consommateur dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et la société Kidestok s’engage sur demande du consommateur, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, à procéder :

  • soit au remplacement du produit indisponible par un produit équivalent  en termes de prix ;
  • soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s).

Les consommateurs auxquels le choix précité aura été proposé par la société Kidestok, devront se prononcer dans un délai de vingt quatre (24) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.

Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le consommateur reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

 

Article 5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de le site Kidestok dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le consommateur et le site Kidestok. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de le site Kidestok, ces derniers prévaudront.

 

Article 6. Informations sur les produits et sur les prix

Les produits proposés à la vente sur le Site Kidestok sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une photographie de celui-ci (qui n’est pas susceptible d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré), ainsi que le prix du produit.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site Kidestok, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le site Kidestok. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification..

 

Article 7. Date limite de consommation ou date d'utilisation optimale

Les produits périssables vendus sur le Site kidestok ont une DLC (date limite de consommation) ou DLUO (date limite d’utilisation optimale) supérieure à 30 jours au moment de leur commande par un consommateur.

En deçà de ce délai, il en est fait mention sur la fiche produit.

 

Article 8. Prix et paiements

Nos tarifs pour les produits en azyme sont unique : Disque de 20 cm de Ø à 5,10 euros, disque de 15 cm de Ø à 4,60 euros, 15 disques à cupcake de 5 cm de Ø à 5,99 euros, plaque 20 x 20 cm à 5,10 euros, plaque 23 c 17 cm à 5,10 euros, lot de 3 rubans à 5,00 euros.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sauf stipulation expresse sur le Site Kidestok, s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site Kidestok.

Les commandes sont payables dès leur validation sur le Site Kidestok, selon les modalités choisies par le consommateur lors de la commande.

Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout instant sur le Site Kidestok. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Kidestok au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement des commandes s’effectue par :

  • soit, par carte bancaire : seuls les types de carte bancaire mentionnés sur le Kidestok sont acceptés ;
  • soit, au moyen d’un compte PayPal, aux conditions et sous la responsabilité exclusive du prestataire fournisseur de cette solution de paiement ;
  • soit, au moyen de la solution de paiement en ligne « Paylib », selon les modalités résumées sur le Site, et précisées sur le site «www.paylib.fr» (que le consommateur est invité à consulter et à en accepter l’intégralité des termes avant de recourir à ce mode de règlement), sous la responsabilité exclusive du prestataire fournissant cette solution de paiement.

Il appartient au consommateur de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support de son choix).

 

Article 9. Modalités de livraison

Article 9.1. Expédition de la commande

Le site Kidestok s'engage à expédier la commande le lendemain si celle-ci est passée avant minuit (24 heures) et sous réserve de disponibilité des produits.

La date estimée de livraison donnée en fin de commande est susceptible de décalage en cas d’événement non imputable à au site Kidestok.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le site Kidestok.

Le site Kidestok décline toute responsabilité concernant les dommages survenus sur les produits après leur livraison au consommateur, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande.

Tous les produits partent des locaux du site Kidestok en parfait état.

 

Article 9.2. Réception de la commande

Le consommateur se doit de signaler par écrit au transporteur (ou au facteur ou à toute autre personne chargée de l’acheminement des produits) tous chocs (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis et, le cas échéant, de refuser le colis uniquement dans le cas où le produit serait détérioré et/ou altéré .

Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais au consommateur qui aura respecté la procédure décrite au point 10 ci-après.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de retard ou de perte du colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

En tout état de cause, les registres du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le consommateur, prévaudront. Dans l’hypothèse où un consommateur persisterait à soutenir ne pas avoir reçu sa commande à l’adresse indiquée lors de la validation de celle-ci sur le Site Kidestok, sa réclamation pourra être éventuellement prise en compte, sous l’appréciation souveraine du site Kidestok, à la condition expresse d’être accompagnée :

  • d’une déclaration sur l’honneur rédigée et signée par le consommateur concerné,
  • accompagnée  d’une copie recto-verso de sa carte d’identité.

Le site Kidestok décline toute responsabilité découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou résulte, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit d’un cas de force majeure.

Le consommateur s’engage à réceptionner la commande, soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à qui ce dernier aura donné mandat écrit, et à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne - toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier, en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres). Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du consommateur dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

 

Article 10. Produit non conforme

Article 10.1. Toute non-conformité d’un produit (colis endommagé, produits cassés, produit différent de celui commandé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison présentée par le transporteur sous forme de ‘’réserve manuscrite’’ accompagnée de la signature du client.

Article 10.2. Le consommateur devra informer le site Kidestok de cette non-conformité :

  • d’une part, en la contactant par téléphone dès réception du produit concerné, et au plus tard dans un délai de quarante huit (48) heures ouvrées après ladite réception ;
  • d’autre part, en lui confirmant cette non-conformité par e-mail accompagné d’une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendaires (à compter de la réception du produit concerné) à l’adresse suivante : kidestok@kidestok.fr ;

Article 10.3. Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté (et frais, le cas échéant, en cas de produits nécessitant une conservation au frais), afin de permettre au site Kidestok, le cas échéant, de venir constater l’existence de la non-conformité alléguée.

Article 10.4. La réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.

Article 10.5. Le consommateur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment, tant que les produits n’ont pas été renvoyés et/ou récupérés à/par le site Kidestok ou toute personne mandatée par elle. Tout retrait d’une réclamation est définitif et rend impossible le dépôt d’une nouvelle réclamation pour le même produit.

Article 10.6. Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au consommateur :

  • soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non livrée et/ou non conforme ;
  • soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) indisponible(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

La proposition précitée est libératoire et le consommateur reconnaît qu’elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.

 

Article 10.7. En cas de réclamation abusive, le site Kidestok se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

Article 11. Absence de livraison

En cas d’absence de livraison, le consommateur devra s’adresser au site Kidestok :

  • d’une part, par téléphone, dès la date prévue de livraison ;
  • d’autre part, en confirmant cette réclamation par e-mail adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendaires de la date prévue de livraison.

La réclamation ne sera pas traitée tant que le consommateur n’aura pas satisfait auxdites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.

Si le bien-fondé de la réclamation est reconnu, il sera proposé au Client, sans frais supplémentaire à sa charge :

  • soit, la réexpédition d’un autre exemplaire du(des) produit(s) commandé(s) et non reçu(s) ;
  • soit, d’obtenir le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue ;
  • soit de bénéficier d’un avoir correspondant au(x) montant(s) du/des produit(s) non reçu(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.

 

Article 12. Erreur de livraison (livraison d’un autre produit que celui commandé)

Tout produit livré par erreur donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du consommateur, à la condition d’être retourné, dans un délai de sept (7) jours calendaires (cachet de La Poste faisant foi), au site Kidestok, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Kidestok, 6 rue du gué porcherel, 78113 Condé sur vesgre.

Les frais d’envois sont à la charge du site Kidestok, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur  lors de la validation de la commande en ligne, sur le Site de Kidestok.

 

Article 13. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à Kidestok, 6 rue du gué porcherel, 78113 Condé sur vesgre.

Par exception et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du même code, tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera ou échangera le consommateur dans un délai de trente jours conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 14. Droits d’utilisation

L’utilisation des marques (®GATOKID) présentes sur le Site Kidestok est strictement interdite.

Tous les textes, commentaires, logos, marques, illustrations, images et montages photo reproduits sur son Site ou envoyés aux clients sont réservés et sont la propriété exclusive de KIDESTOK ou de ses fournisseurs.

Ils sont de ce fait protégés au titre du droit d' auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et ne peuvent être utilisés qu' à des fins exclusivement privées.

Ils ne peuvent être de ce fait ni reproduits, ni transformés sans autorisation expresse écrite préalable délivrée par KIDESTOK.

Les droits des photos réalisées des produits des ateliers d' impressions restent la propriété de KIDESTOK, les photos pour gâteaux réalisées ne seront toutefois pas diffusées sur le Site sauf accord préalable de la part de l' acheteur.

Article 15. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 16. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Article 18. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site Kidestok pour obtenir une solution amiable. Cette recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en justice.

 

Article 19. Protection des données personnelle

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi que, avec votre accord préalable, pour vous adresser des informations commerciales. Ces données sont traitées sous la responsabilité du site Kidestok, responsable du traitement, et qui pourra les transmettre à ses partenaires (lesquels pourront, avec votre accord préalable, vous adresser des offres commerciales).

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé en ligne via le lien suivant : kidestok@kidestok.fr.

 

Article 20. Litiges

Toute commande passée auprès du site Kidestok emporte l’adhésion du consommateur, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Kidestok.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du site Kidestok.